Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Balam Web et tout client pour la réalisation de prestations de services informatiques et de développement web.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné d'un acompte de 30% du montant total.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT. Balam Web est auto-entrepreneur et n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 4 — Modalités de paiement
— 30% à la commande
— 40% à la livraison de la maquette validée
— 30% à la livraison finale
Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal en vigueur.
Article 5 — Délais
Les délais débutent à réception de l'acompte et des éléments nécessaires. Tout retard du Client dans la fourniture des contenus peut entraîner un report.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation après paiement intégral. Balam Web conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité est limitée au montant de la prestation. Le Client est responsable des contenus qu'il fournit.
Article 8 — Droit applicable
Droit français applicable. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d'Albertville.